En regard du cadre opérationnel d’une compagnie de cimetières catholiques romains, il devient nécessaire de s’assurer de l’application des règles d’éthique et de déontologie par tous les délégués, dirigeants et employés de la Compagnie. Les règles d’éthique et de déontologie sont des balises qui mettent en évidence certaines situations délicates. Elles se basent sur les grandes valeurs chrétiennes et civiles de respect de la personne, de respect de la vérité, de respect du bien commun et de respect des lois et règlements, (Loi sur les fabriques, Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains et le Code civil du Québec) et enfin du respect de la mission de la Compagnie. Ces règles sont des repères et des critères pour un jugement éclairé sur les situations potentiellement conflictuelles. Non seulement les délégués, dirigeants et employés doivent agir dans le respect des valeurs, des lois et règlements mais ils doivent aussi agir dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés. Ils doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté mais aussi dans la confidentialité. En cette qualité, ils ne peuvent, par exemple, utiliser à leur profit ou à celui d’un tiers, les biens de la Compagnie non plus que l’information obtenue dans l’exercice de leur fonction. Une plainte en regard du non-respect des règles en matière d’éthique et de déontologie sera traitée par le Comité de déontologie. Celui-ci recevra, analysera et donnera suite aux plaintes transmises en utilisant le formulaire. Le Comité de déontologie est composé de 3 membres élus parmi les délégués.
|
Pour consulter ou imprimer le code de